J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15989
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Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203017A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale (Puy-de-Dôme).Article 2
La gestion comptable et financière de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Chamalières, actuellement assurée par la trésorerie de Chamalières, est transférée vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Chamalières et Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.Article 4
La gestion comptable et financière des communes d'Aulnat, Blanzat, Cébazat, Chanat-la-Mouteyre, Durtol, Gerzat, Malintrat, Nohanent, Orcines et Sayat est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue Nord vers la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue Sud.Article 5
Les trésoreries de Chamalières et de Clermont-Ferrand banlieue Nord sont supprimées.Article 6
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot